Une politique de confidentialité très stricte
Excellence garantit la protection des données personnelles enregistrées par les participants inscrits sur le site qu'il a développé à l'adresse www.excellencis.org et a rempli les obligations légales vis-à-vis de la Commission de la Vie Privée (déclaration n° HM 2001391).
Aucune des informations données lors de l'inscription ou de la réponse à une «excellencis - Newsletter®» n'est visible par d'autres internautes. Ces informations sont protégées par un login et un mot de passe de façon à ce que le participant qui les a introduites via son login et son mot de passe propres ait seul accès à ces informations personnelles.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le participant est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le participant s'engage à conserver secret son login et son mot de passe et à ne pas les divulguer à d'autres personnes sous quelque forme que ce soit.
La collecte des informations personnelles lors de l'inscription du participant a pour seule finalité de permettre la gestion des scores individuels et l'établissement de données statistiques.
Seuls les collaborateurs d'Excellence et leurs délégués ont accès aux bases de données et ce uniquement dans le cadre du travail de gestion des services proposés aux participants. Dans ce cadre, toute personne membre du personnel d'Excellence ou agissant pour son compte est liée par une clause contractuelle de confidentialité, assortie de pénalités sévères en cas de non respect.
En aucun cas, Excellence ne transmet et ne transmettra les données individuelles des participants à des tiers, quels qu'ils soient.
Le traitement interne des données individuelles dans le cadre de la préparation de données statistiques est uniquement fait après codage des données d'identification.
Seules les données entièrement anonymisées par agrégation sont susceptibles d'être transmises à des tiers ou publiées.
Les données conservées par Excellence en vue de leurs divers traitements sont stockées avec les meilleurs garanties de sécurité à savoir :
- le serveur excellencis est hébergé dans un «data centre» spécialisé ; ce «data centre» est protégé par un ensemble sophistiqué de mesures de protection physiques (contrôle d'accès) et logiques tant au niveau du réseau (firewalls) que du système d'exploitation ;
- toutes les données échangées entre le serveur excellencis et le browser client sont encryptées par l'usage du protocole sécurisé HTTPS utilisant un certificat délivré par Let's Encrypt.
Les procédures détaillées concernant ces aspects de sécurité sont reprises dans une note technique déposée auprès d'Excellence. Celles-ci font l'objet d'audits techniques par une société indépendante et ce à dates régulières.
L'ensemble des procédures seront régulièrement revues par un Comité d'éthique indépendant, qui pourra également vérifier que les rapports fournis par le système à destination de tierces personnes ne contiennent que des données strictement anonymisées. La coordination de ce comité est assurée par le docteur A. Maskens. En font également partie le professeur A. Albert, professeur d'informatique médicale à l'Université de Liège, et le professeur G. De Moor, professeur d'informatique médicale à l'Université de Gand.
En application de la loi du 6 janvier 1998 relative à la protection des données à caractère personnel du 8 décembre 1992, chaque participant dispose du droit d'accès et de rectification sur les données qui le concernent. Pour exercer ses droits, le participant a accès, grâce au login et au mot de passe qui lui sont propres, à la fonction «Inscription» ouverte sur le site. Il en est de même s'il veut se désinscrire.
Excellence attire l'attention des participants que le fait que les sites web repris dans les «excellencis - newsletters®», dans les modules «excellencis» ou renseignés sur le site d'«excellencis» peuvent recueillir des informations les concernant. Les pratiques de ces sites en matière d'information sont normalement disponibles sur ces sites et n'engagent en rien Excellence.
Afin de fournir un meilleur service au participant, le site gère deux cookies (fichiers texte envoyés au navigateur du participant et stocké sur son disque dur). Le premier stocke sa langue (évitant ainsi au participant de devoir repréciser celle-ci chaque fois qu'il se connecte sur le site; le second stocke son identifiant et a une durée de vie d'une heure. Ce dernier permet au participant de ne pas devoir s'authentifier (login, mot de passe) chaque fois qu'il se connecte pendant ce laps de temps. Ce dernier est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
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Par son inscription, le participant s'engage à ne pas exploiter à des fins de commerce ou de lucre les «Excellencis - Newsletters®» ni les modules "Excellencis" ou toute autre information figurant sur le site "excellencis" et reconnaît qu'ils sont la propriété intellectuelle d'Excellence.
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